Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site droplab.fr, ci-après désigné « DROPLAB », est exploité par :
VOLFF, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé :
9 rue des Tilleuls
54330 Quevilloncourt
France
SIREN : 109 816 181
SIRET du siège : 109 816 181 00019
Immatriculation : RCS Nancy 109 816 181
Adresse électronique : support@droplab.fr
DROPLAB exerce notamment une activité de vente à distance de sneakers, vêtements, accessoires et produits liés à l’univers sneaker et streetwear.
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur droplab.fr entre VOLFF, exploitant DROPLAB, et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV concernent principalement les ventes réalisées auprès de consommateurs.
Toute personne effectuant un achat dans le cadre de son activité professionnelle est invitée à contacter DROPLAB préalablement à sa commande.
3. Acceptation des CGV
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation d’une commande sur droplab.fr implique l’acceptation des CGV applicables à la date de la commande.
Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV ainsi que de la confirmation de sa commande sur un support durable.
4. Produits commercialisés
DROPLAB commercialise notamment des sneakers, vêtements, accessoires, éditions limitées, collaborations, produits streetwear et références proposées dans le cadre de drops ou de précommandes.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche avant l’achat.
Selon la référence, ces informations peuvent notamment comprendre la marque, le modèle, le coloris, la taille ou pointure, les matériaux, l’état, les accessoires inclus, le prix et les éventuelles spécificités liées à la disponibilité du produit.
Sauf mention contraire clairement indiquée sur la fiche produit, les produits présentés comme neufs sont commercialisés comme neufs et non portés.
Lorsqu’un produit présente une caractéristique particulière concernant son état, sa boîte, son emballage ou ses accessoires, DROPLAB s’efforce de la signaler de manière claire avant la commande.
5. Photographies et présentation des produits
DROPLAB apporte un soin particulier à la présentation des produits.
Toutefois, le rendu de certaines couleurs peut légèrement varier selon l’écran utilisé, son réglage ou les conditions de prise de vue.
Ces variations mineures ne permettent pas de modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Lorsqu’une photographie représente précisément l’exemplaire commercialisé, cette information peut être indiquée sur la fiche produit.
6. Authenticité
L’authenticité constitue un élément essentiel de l’activité de DROPLAB.
Les produits proposés comme authentiques sur droplab.fr sont commercialisés comme tels.
DROPLAB sélectionne ses produits auprès de fournisseurs, partenaires, distributeurs et professionnels de son réseau et porte une attention particulière à leur provenance.
Selon les références, différentes vérifications peuvent notamment porter sur la construction générale du produit, ses matériaux, finitions, coutures, logos, typographies, marquages, références, étiquettes, SKU, emballages, accessoires et autres éléments caractéristiques du modèle.
La nature des contrôles peut varier selon la marque, le modèle et la référence concernée.
En cas de doute sérieux concernant un produit reçu, le Client est invité à contacter support@droplab.fr afin qu’une vérification puisse être effectuée.
Le présent article ne limite aucunement les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
7. Sneakers, pointures et tailles
Le Client est responsable de la sélection de sa pointure ou de sa taille avant la validation de la commande.
Les méthodes de taille pouvant varier selon les marques et modèles, les correspondances entre tailles EU, US, UK ou CM éventuellement affichées sont fournies à titre d’aide lorsqu’elles ne proviennent pas directement du fabricant.
Une pointure identique peut présenter un chaussant différent selon les modèles.
Pour les vêtements, les coupes peuvent également varier selon la marque, la collection et la référence.
Lorsque des informations de taille sont disponibles auprès de la marque ou du fabricant, DROPLAB peut les reproduire afin d’aider le Client dans son choix.
Ces variations naturelles de coupe ou de chaussant n’empêchent pas l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
8. Boîte et accessoires des sneakers
Dans l’univers sneaker, la boîte et certains accessoires peuvent faire partie intégrante de l’ensemble commercialisé.
Lorsque le produit est livré avec une boîte d’origine, des lacets supplémentaires, hangtags, cartes, dust bags ou autres accessoires, ceux-ci doivent être conservés avec soin, notamment en cas de retour.
Certaines boîtes peuvent présenter de légères marques liées au transport, au stockage ou à leur fabrication.
Lorsqu’une détérioration significative de la boîte est connue de DROPLAB et présente une importance particulière compte tenu de la référence commercialisée, celle-ci doit être signalée au Client.
9. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu’ils sont clairement proposés en précommande.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.
Certaines références peuvent être proposées en quantités extrêmement limitées et être commandées simultanément par plusieurs Clients.
En cas d’erreur exceptionnelle de synchronisation des stocks rendant impossible l’exécution d’une commande, DROPLAB informe le Client dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut pas être fourni, les sommes perçues au titre de celui-ci sont remboursées.
10. Drops et éditions limitées
Certains produits peuvent faire l’objet de drops, lancements limités, collaborations ou opérations exceptionnelles.
DROPLAB peut, lorsque cela est annoncé avant l’achat, limiter la quantité d’un même produit pouvant être commandée par Client, foyer, adresse ou commande afin de préserver l’équité d’accès à certaines sorties.
Les périodes de forte demande peuvent également entraîner un délai de traitement particulier lorsqu’une telle information est communiquée avant la commande.
Le caractère rare, limité ou recherché d’un produit ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux du consommateur.
11. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité physique immédiate.
La mention « Précommande » est alors clairement indiquée sur la fiche produit.
La fiche précise également, selon les informations disponibles au moment de la vente, une date ou une période estimée de disponibilité ou d’expédition.
Le Client reconnaît qu’une précommande implique un délai différent de celui applicable à un article immédiatement disponible.
Sauf indication contraire avant la validation de la commande, le paiement est effectué au moment de la précommande.
Les délais de livraison habituels de DROPLAB ne commencent pas nécessairement au moment de l’achat d’un produit en précommande.
La date de disponibilité d’une précommande peut dépendre du calendrier d’une marque, d’un fournisseur, d’un distributeur, d’un transport international ou d’un lancement commercial.
Lorsqu’un changement significatif de calendrier est porté à la connaissance de DROPLAB, le Client concerné en est informé dans les meilleurs délais.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation concernant les retards de livraison. Il peut notamment, dans les conditions légales, accorder un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si le vendeur ne s’exécute toujours pas.
Le fait qu’un produit soit vendu en précommande, en quantité limitée ou dans le cadre d’un drop ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Les exceptions sont uniquement celles prévues par la loi.
12. Commande mixte avec précommande
Lorsqu’une même commande comporte à la fois des produits immédiatement disponibles et des produits en précommande, DROPLAB peut procéder à une ou plusieurs expéditions selon les modalités annoncées au Client.
Lorsque l’ensemble des produits doit être expédié simultanément, la commande peut être mise en attente jusqu’à la disponibilité du dernier article.
Toute information particulière applicable est indiquée avant la validation de la commande ou communiquée au Client.
13. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur droplab.fr au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable à l’opération concernée.
Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.
DROPLAB peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification demeure sans effet sur une commande déjà définitivement validée.
Le prix des sneakers et produits issus du marché secondaire peut évoluer en fonction de leur disponibilité et du marché. Cela ne permet pas à DROPLAB de modifier le prix d’une commande déjà conclue.
14. Erreur manifeste de prix
Malgré les contrôles effectués, une erreur informatique ou humaine peut exceptionnellement entraîner l’affichage d’un prix manifestement incohérent.
Lorsqu’une erreur de prix est manifeste au regard de la valeur du produit et qu’elle ne pouvait raisonnablement être considérée comme une offre réelle, DROPLAB peut contacter le Client afin de régulariser la situation ou annuler la commande dans les conditions autorisées par la législation applicable.
Toute somme déjà encaissée au titre d’une commande annulée est alors remboursée.
15. Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier et corriger le contenu de sa commande, notamment les produits, quantités, pointures, tailles, coordonnées et informations de livraison.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant la validation définitive.
La commande devient définitive sous réserve notamment de la confirmation du paiement, de la disponibilité du produit et des contrôles de sécurité éventuellement nécessaires.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
16. Modification ou annulation avant expédition
Le Client peut contacter support@droplab.fr lorsqu’il souhaite modifier ou annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée.
DROPLAB fera son possible pour répondre favorablement à la demande lorsque l’état de préparation de la commande le permet.
Une modification n’est cependant pas garantie, notamment lorsqu’une commande a déjà été préparée, transmise à l’entrepôt ou confiée au transporteur.
Cette possibilité commerciale est indépendante du droit légal de rétractation du consommateur.
17. Paiement
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux proposés au Client lors du passage en caisse sur droplab.fr.
Les transactions peuvent être traitées à travers l’environnement sécurisé de Shopify ainsi que par les prestataires de paiement activés par DROPLAB, notamment Stripe lorsque celui-ci traite la transaction concernée.
Les principales cartes bancaires compatibles avec les solutions disponibles peuvent notamment être proposées.
Selon le pays, l’appareil utilisé, le montant de la commande et les solutions activées, d’autres moyens de paiement peuvent apparaître au moment du checkout.
Lorsque des solutions telles que Klarna, des portefeuilles numériques ou un paiement fractionné sont disponibles, elles sont affichées directement avant le paiement.
La présence d’un moyen de paiement sur une commande ne garantit pas sa disponibilité sur toutes les commandes futures.
18. Paiement fractionné ou différé
Lorsqu’un paiement fractionné ou différé est proposé par un prestataire tiers, celui-ci est soumis aux propres conditions du prestataire concerné.
L’acceptation, le refus et les éventuels critères d’éligibilité relèvent du prestataire proposant cette solution.
Le Client est invité à prendre connaissance des conditions applicables avant de choisir ce moyen de paiement.
19. Sécurité des paiements
DROPLAB ne demande jamais au Client de transmettre par e-mail, message privé ou réseau social son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme ou son code personnel d’authentification bancaire.
Les informations nécessaires à la transaction sont traitées par les infrastructures de paiement concernées.
Des dispositifs d’authentification supplémentaires, tels que 3D Secure, peuvent être utilisés selon le moyen de paiement et l’établissement bancaire du Client.
20. Prévention de la fraude
Afin de protéger DROPLAB et ses Clients contre l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement, certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires.
En présence d’une anomalie sérieuse, DROPLAB peut suspendre temporairement le traitement d’une commande et solliciter les informations raisonnablement nécessaires à sa vérification.
DROPLAB peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime tenant notamment à une suspicion sérieuse de fraude, à un paiement refusé ou à une utilisation manifestement abusive du service.
Lorsqu’une commande annulée a déjà été encaissée et qu’aucune somme ne reste légitimement due, son remboursement est effectué.
21. Livraison en France
DROPLAB livre en France métropolitaine.
Pour les articles immédiatement disponibles, le délai de livraison habituellement annoncé est de 5 à 7 jours ouvrés, sauf délai particulier clairement indiqué sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
Les commandes peuvent notamment être expédiées avec UPS, DHL ou Chronopost.
Le transporteur utilisé peut dépendre du choix du Client lorsque plusieurs options sont proposées, mais également de la destination, des caractéristiques du colis, de sa valeur et des exigences de sécurisation de l’expédition.
Certaines commandes de valeur importante peuvent être envoyées au moyen d’un service offrant un niveau de suivi, de remise ou de sécurisation supérieur.
22. Livraison en Europe
DROPLAB peut livrer dans différents pays européens.
Les destinations disponibles, tarifs et options de livraison sont indiqués au moment du passage en caisse.
Les délais de livraison peuvent être supérieurs à ceux applicables en France métropolitaine et dépendent notamment du pays, du transporteur et du produit.
23. Livraison internationale
Lorsque la livraison internationale est proposée, seules les destinations disponibles au moment de la commande peuvent être sélectionnées.
Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires en raison du transport international, des formalités douanières ou des procédures applicables dans le pays de destination.
Pour une commande expédiée vers un territoire dans lequel des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux sont exigibles et ne sont pas déjà collectés lors du paiement, ces sommes peuvent être réclamées directement au destinataire par les autorités ou intermédiaires concernés.
Le Client est invité à vérifier les règles d’importation applicables dans son pays avant de commander.
24. Délais et événements exceptionnels
Un délai particulier peut être appliqué à une précommande, un drop, une collaboration, une période de forte activité ou toute référence pour laquelle un délai spécifique est clairement annoncé.
Lorsque DROPLAB dispose d’informations faisant apparaître un retard significatif, le Client est informé dans les meilleurs délais.
À défaut de date ou de délai convenu, le Code de la consommation impose en principe une délivrance sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
25. Suivi des commandes
Lorsque le service utilisé le permet, un lien ou numéro de suivi est transmis au Client après l’expédition.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.
Il lui appartient également de surveiller les éventuelles informations communiquées par le transporteur concernant sa livraison.
26. Adresse incorrecte et colis non réclamé
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.
Lorsqu’un colis est retourné à DROPLAB en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, ou parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais impartis, une nouvelle expédition peut nécessiter le paiement des nouveaux frais d’envoi effectivement applicables.
Le simple fait de refuser ou de ne pas récupérer un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration valable de rétractation.
27. Transfert des risques
Pour une vente conclue avec un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
Cette règle diffère notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur.
28. Colis perdu ou indiqué comme livré
Lorsqu’un colis n’est pas reçu, semble perdu ou est indiqué comme livré alors que le Client conteste l’avoir reçu, celui-ci doit contacter support@droplab.fr dans les meilleurs délais.
DROPLAB peut ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander au Client les informations nécessaires à son traitement.
Une enquête avec le transporteur ne prive pas le consommateur des droits dont il dispose à l’égard de son vendeur.
29. Colis endommagé
Si un colis présente des traces visibles de choc, d’ouverture ou de détérioration lors de sa réception, le Client est invité à prendre des photographies du colis avant son ouverture ainsi que de son contenu.
Il est également recommandé de signaler rapidement le problème à support@droplab.fr.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne supprime pas automatiquement les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
30. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance éligibles, le consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, les règles particulières prévues par l’article L.221-18 s’appliquent pour déterminer le point de départ du délai.
Le consommateur peut exercer son droit en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site ou en adressant une déclaration claire à :
Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus en ligne doivent permettre au consommateur d’exercer son droit directement via une fonctionnalité facilement accessible sur l’interface en ligne. Celle-ci doit permettre d’identifier le contrat et d’obtenir un accusé de réception de la demande.
31. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer ou expédier le produit dans le délai légal applicable.
Le Code de la consommation prévoit actuellement un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation pour retourner les biens.
Sauf lorsque DROPLAB prend expressément ces frais à sa charge ou lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont supportés par le Client.
DROPLAB recommande fortement l’utilisation d’un envoi avec suivi.
32. État du produit retourné
Le consommateur peut manipuler et essayer un produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque celle-ci résulte de manipulations dépassant ce qui était nécessaire pour l’examiner.
Pour une sneaker susceptible d’être retournée, il est recommandé de procéder à l’essayage en intérieur, sur une surface propre.
Une paire portée à l’extérieur, fortement marquée, salie, lavée ou altérée peut subir une dépréciation importante.
Pour les vêtements, il est recommandé de procéder uniquement à un essayage normal et de ne pas laver, parfumer, salir ou détériorer le produit.
33. Emballage des retours
Le produit doit être correctement protégé pendant le transport retour.
Pour les sneakers, la boîte à chaussures d’origine ne doit pas être utilisée directement comme carton postal.
Elle doit être placée dans un emballage extérieur adapté afin d’éviter notamment les étiquettes de transport, adhésifs, chocs ou détériorations.
Les accessoires faisant partie du produit doivent également être retournés.
34. Remboursement d’une rétractation
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, DROPLAB procède au remboursement des sommes dues dans les conditions légales.
Le remboursement doit en principe intervenir dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut cependant différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la mesure prévue par la réglementation. Le supplément correspondant au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’a pas nécessairement à être remboursé.
Le remboursement est réalisé selon les modalités légalement applicables, généralement au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Un délai supplémentaire peut ensuite être nécessaire avant l’apparition effective de la somme sur le compte du Client, selon sa banque ou son prestataire de paiement.
35. Échanges
En raison des stocks parfois très limités propres au marché de la sneaker, DROPLAB ne peut pas garantir qu’une autre taille, pointure ou référence sera encore disponible au moment du traitement d’un retour.
Lorsqu’un échange direct est matériellement possible, le service client peut proposer cette solution.
Dans le cas contraire, le Client peut procéder à un retour selon les conditions applicables puis passer une nouvelle commande si le produit souhaité est toujours disponible.
36. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les hypothèses prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
Une sneaker ou un vêtement standard ne devient pas exclu du droit de rétractation simplement parce qu’il s’agit d’une édition limitée, d’un produit rare, d’une promotion, d’un drop ou d’une précommande.
37. Produit incorrect, endommagé ou non conforme
Si le Client reçoit un produit différent de celui commandé, endommagé ou susceptible de présenter un défaut de conformité, il doit contacter :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater rapidement le problème.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale de conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
38. Garantie légale de conformité
VOLFF, exploitant DROPLAB, est responsable de la garantie légale de conformité applicable aux produits qu’il vend.
Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, cette garantie permet notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La réglementation impose que les CGV de vente de biens comportent également l’encadré réglementaire prévu à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Pour la version Shopify définitive, cet encadré doit être repris conformément au modèle officiel en vigueur :
Encadré officiel de garantie légale — Légifrance
39. Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut bénéficier de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle concerne notamment les défauts cachés présentant les caractéristiques prévues par la loi et existant dans les conditions nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie.
L’encadré réglementaire relatif aux garanties légales rappelle également que l’action relative aux vices cachés s’exerce dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
40. Garantie commerciale
Sauf mention explicite sur une fiche produit ou un document remis au Client, DROPLAB ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire se substituant aux garanties légales.
Les éventuelles garanties commerciales proposées par une marque ou un fabricant sont distinctes des garanties légales dont VOLFF reste tenu en sa qualité de vendeur lorsqu’elles sont applicables.
41. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VOLFF jusqu’au paiement intégral du prix dû.
Cette réserve de propriété n’a pas pour effet de modifier les règles légales applicables au transfert des risques à l’égard d’un consommateur.
42. Responsabilité
DROPLAB est responsable de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant directement d’une faute du Client, d’un usage du produit contraire à sa destination ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.
43. Force majeure
La responsabilité d’une partie peut être suspendue lorsqu’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure empêche temporairement ou définitivement l’exécution de son obligation.
Lorsqu’un tel événement affecte significativement une commande, DROPLAB s’efforce d’en informer le Client.
Les droits légaux relatifs notamment à une livraison devenue impossible ou excessivement retardée restent applicables.
44. Marques tierces
Les marques de sneakers, vêtements ou accessoires proposées sur droplab.fr restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La commercialisation de produits d’une marque tierce ne signifie pas nécessairement que DROPLAB est un distributeur officiel, partenaire ou représentant de cette marque, sauf indication explicite contraire.
Cette disposition n’affecte en rien l’engagement de DROPLAB concernant l’authenticité des produits proposés à la vente.
45. Propriété intellectuelle de DROPLAB
Le nom DROPLAB, son identité visuelle ainsi que les contenus originaux du site, notamment ses textes, créations graphiques, photographies, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les droits applicables lorsqu’ils appartiennent à VOLFF ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite.
46. Données personnelles
Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont traitées afin notamment de permettre la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service client, des retours, de la prévention de la fraude et du respect des obligations légales de DROPLAB.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires dont l’intervention est nécessaire, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et autres partenaires techniques concernés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité de DROPLAB.
47. Cookies
L’utilisation des cookies et autres traceurs sur droplab.fr est régie par la Politique de cookies accessible depuis le site.
Lorsque le consentement du visiteur est requis, celui-ci peut être recueilli et géré au moyen du dispositif prévu à cet effet.
48. Archivage des contrats
Pour les contrats conclus électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, la réglementation française prévoit une conservation du contrat permettant au consommateur d’y accéder dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le seuil est actuellement fixé à 120 euros et la durée réglementaire de conservation peut atteindre dix ans, selon les modalités prévues par les articles D.213-1 et D.213-2.
Le Client peut contacter support@droplab.fr pour toute demande concernant les éléments contractuels auxquels il est en droit d’accéder.
49. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un paiement, une précommande, un retour, un remboursement, une garantie ou un produit, le Client peut contacter :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations utiles à la compréhension de la demande.
DROPLAB s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
50. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur doit d’abord adresser une réclamation au service client de DROPLAB afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Lorsqu’une réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VOLFF, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
DROPLAB prévoit de retenir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
CM2C figure parmi les médiateurs référencés pour le secteur de l’équipement de la personne, notamment l’habillement, les chaussures et accessoires.
Ce bloc ne doit présenter CM2C comme médiateur officiel de VOLFF qu’après conclusion effective de la convention avec CM2C. Le ministère de l’Économie précise qu’un professionnel ne peut pas simplement choisir un médiateur référencé et afficher ses coordonnées sans avoir préalablement adhéré ou conclu la convention nécessaire.
Une fois la convention conclue, les coordonnées du médiateur doivent apparaître de manière visible sur le site ou dans les CGV, avec l’adresse de son site internet.
51. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Lorsque le Client consommateur réside dans un autre État, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
52. Litiges et juridictions compétentes
En l’absence de résolution amiable du litige, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure et de compétence territoriale applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
53. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée conformément aux règles légales applicables sans remettre en cause l’ensemble du contrat.
54. Modification des CGV
DROPLAB peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services, de ses partenaires ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa validation.
Une modification ultérieure ne change donc pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsqu’une disposition légale impérative l’impose.
55. Contact
Pour toute demande concernant les présentes Conditions générales de vente :
DROPLAB / VOLFF
9 rue des Tilleuls
54330 Quevilloncourt
France